MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site www.mabornelr.fr avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserve, les présentes modalités. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Nous, notre, nos : font référence à l’entreprise Ma Borne LR

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur ce site (textes, images, vidéos).

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mabornelr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Nom de l’entité : Ma Borne LR
Forme Juridique : SAS
N° de RCS : 949 437 719 R.C.S. – Rennes
Montant du capital social : 8 000€
Dirigeant : Holding GL
Adresse du siège social : 3 rue des entrepreneurs – 35850 Gévezé
Adresse email : contact@mabornelr.fr

Numéro d’identification à la TVA : FR28949437719

Responsable de publication et délégué à la protection des données :

Ma Borne LR, représenté par Monsieur LOISEL Gabin – contact@lrhabitat.fr

Le responsable de publication et le délégué à la protection des données est une personne physique ou morale.

Hébergement :

Hébergeur : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions d’utilisation du site

Ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des règlementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux présents sur www.mabornelr.fr

Ma Borne LR met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Ma Borne LR, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Ma Borne LR n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ma Borne LR, qui s’efforcera si possible de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mabornelr.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.mabornelr.fr

Ma Borne LR s’efforce de fournir sur le site www.mabornelr.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.mabornelr.fr ne sont pas exhaustifs et certaines photos peuvent être non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.mabornelr.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mabornelr.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@lrhabitat.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Ma Borne LR.

Accès au site

Ma Borne LR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Elle peut toutefois être amenée à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Ma Borne LR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Ma Borne LR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Tout le contenu du présent site www.mabornelr.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Ma Borne LR à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du responsable de la publication. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le nom de domaine www.mabornelr.fr est la propriété de la société Ma Borne LR.

Limitations de responsabilité

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Commentaires contenant des informations personnelles ;
Commentaires dont le propriétaire de celui-ci souhaiterait finalement effacer ;
Commentaires à caractère menaçant ;
Commentaires à caractère racial ou qui visant un groupe de personne ou qui pourraient appeler à la violence ;
Commentaires déplacés ;
Tout commentaire qui pourrait porter préjudice au site de Ma Borne LR.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Ma Borne LR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mabornelr.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mabornelr.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Photos

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D’autres photos sont réalisées par Ma Borne LR et en sont sa propriété intellectuelle, elles ne sauraient être réutilisées sans son autorisation.

Liens hypertextes

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations complémentaires

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